Conditions de service

Scope du service

TenderQualify fournit monitoring source, snapshots de fit-cards, digests pilotes et notes de qualification pour opportunites publiques belges et UE.

Le service aide au tri. Il ne remplace pas les documents officiels, la diligence client, le conseil juridique ou la strategie bid.

Snapshot gratuit

• Le snapshot gratuit est un test unique, sans paiement et sans conversion automatique.
• Nous visons 3 fit-cards belges/UE reelles ou near-misses credibles selon le scope soumis.
• Si le scope est trop large, incomplet ou hors focus, nous pouvons demander une precision ou refuser.

Pilote payant

• Le pilote fondateur est facture via Stripe au prix affiche au checkout, hors TVA sauf mention contraire.
• Le pilote mensuel standard inclut digest hebdomadaire, alertes high-fit urgentes et jusqu'a 10 fit-cards par mois.
• Le client peut annuler les renouvellements futurs par email a info@aigenize.com avant la prochaine date de facturation.
• Les periodes one-off se terminent a la date indiquee au checkout sauf nouvel accord.

Responsabilites client

• Fournir des donnees entreprise, facturation et scope exactes.
• Verifier les documents officiels avant de decider de soumissionner.
• Ne pas soumettre de donnees illegales, confidentielles de tiers ou speciales sauf demande explicite.
• Utiliser le service uniquement pour un monitoring procurement professionnel et licite.

Garantie et remboursements

Lorsque le site mentionne une garantie de pertinence, le remede se limite au remboursement ou a la periode de monitoring supplementaire indiquee.

Limites

TenderQualify ne garantit pas que chaque tender pertinent sera trouve, qu'un tender reste ouvert, qu'un client est eligible ou qu'un bid reussira.

La responsabilite est limitee aux frais payes pour la periode affectee dans la mesure permise par la loi.